Permis de construire n° 0090321700008 à Ax-les-Thermes pour 1 m² de locaux, Plateau De Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 0090321700008
Demandeur
SCI E.S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090321700008, délivré le 25 octobre 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau De Bonascre. La demande émane de SCI E.S.A..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1045, D1046, D1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
| Total | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
| Total locaux | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.S.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505279307
- SIRET
- 50527930700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de SCI E.S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |