Permis de construire n° 0090321700008 à Ax-les-Thermes pour 1 m² de locaux, Plateau de Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 0090321700008
Demandeur
SCI E.S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090321700008, délivré le 25 octobre 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau de Bonascre. La demande émane de SCI E.S.A..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1045, D 1046, D 1047. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plateau de Bonascre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 415 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
| Total | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
| Total locaux | 415 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E.S.A., dont l'adresse déclarée est à Ax-les-Thermes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI E.S.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505279307
- SIRET
- 50527930700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de SCI E.S.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1045, D 1046, D 1047 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Plateau de Bonascre à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Plateau de Bonascre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.