Retour aux autorisations de Ax-les-Thermes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090321600001

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes pour 384 801 m² de terrain - Plateau De Bonascre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 15 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321600001, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2016

Dossier PA n° 0090321600001

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0090321600001, délivré le 15 mai 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Plateau De Bonascre, Ax-les-Thermes (09110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES. L'opération concerne un terrain de 384 801 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1188, D666.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2016

Surface du terrain

384 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1188 D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoire administratif

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	384 801 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090321600001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 384 801 m², situé Plateau De Bonascre, Ax-les-Thermes (09110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 15 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321600001, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.