Retour aux autorisations d'Ax-les-Thermes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090321600001

Permis d'aménager n° 0090321600001 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 384 801 m², Plateau De Bonascre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 15 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321600001, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2016

Dossier PA n° 0090321600001

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090321600001, délivré le 15 mai 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau De Bonascre. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 384 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1188, D666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2016

Surface du terrain

384 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1188 D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	384 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES

PA n°0090322500002 Autorisé

Chem Saint-Udaut Chemin Borde D Entresser

29 nov. 2025

PA n°0090322500001 Autorisé

Av Des Catalans Parc D Espagne

07 juil. 2025

PA n°0090322300001 Commencé

Prome Paul Salette

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090321600001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 384 801 m², situé Plateau De Bonascre à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 15 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321600001, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ax-les-Thermes

PA n°00903213C0001 Autorisé

Treimoles

Ax-les-Thermes (09110)

11 juil. 2013 COMMUNE D AX LES THERMES

PA n°00903213C0002 Autorisé

Ax-les-Thermes (09110)

16 mars 2014

PA n°00903214C0001 Autorisé

Treimoles

Ax-les-Thermes (09110)

11 déc. 2014 COMMUNE D AX LES THERMES

PA n°0090321600002 Autorisé

Domaine Skiable Ax 3 Domai Plateau De Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

19 avr. 2017 1 767 959 m² foncier COMMUNE D AX LES THERMES

PA n°0090321800002 Autorisé

Plateau Du Saquet

Ax-les-Thermes (09110)

20 févr. 2019 1 146 726 m² foncier SAVA.SEM

PA n°0090321900001 Autorisé

420 Pl Du Couloubret

Ax-les-Thermes (09110)

22 juil. 2019 2 150 m² foncier COMMUNE D AX LES THERMES

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis de construire à Ax-les-Thermes

126 autorisations

Permis de démolir à Ax-les-Thermes

6 autorisations