Permis de construire n° 0090321800010 à Ax-les-Thermes pour 78 m² de locaux, Plateau De Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 0090321800010
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plateau De Bonascre, le permis de construire n° 0090321800010 a été délivré le 10 août 2018 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AX LES THERMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Bonascre
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 010 m² |
| Total | 932 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Équipements publics | 546 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 624 m² |
| Total locaux | 932 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900320
- SIRET
- 21090032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |