Permis de construire n° 00903213C0012 à Ax-les-Thermes pour 1 118 m² de logement, avenue Theophile Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 00903213C0012
Demandeur
IDILLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903213C0012 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé avenue Theophile Delcasse. IDILLYS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 035 m² issus de transformation sur un terrain de 1 515 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1266, A 1264, A 1263. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Theophile Delcasse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 1 035 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | 3 | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 26,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDILLYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IDILLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521346825
- SIRET
- 52134682500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de IDILLYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903213C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theophile Delcasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.