Déclaration préalable n° 0090322300004 à Ax-les-Thermes pour 1 260 m² de logement et locaux, 10 avenue Theophile Delcasse Bat. à
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier DP n° 0090322300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090322300004 a été accordée le 1 mars 2023, pour un projet situé 10 avenue Theophile Delcasse Bat. à.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 10 des 12 logements en T2. 950 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 515 m². S'y ajoutent 310 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1749. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Theophile Delcasse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat. A
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 260 m² de commerce et activités de service (dont 1 260 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 260 m² | -950 m² | 310 m² |
| Total | 1 260 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 260 m² | -950 m² | 310 m² |
| dont Hôtels | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | -1 260 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 260 m² | -950 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 2 | - | - | - | 12 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1749 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theophile Delcasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.