À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0001 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé Cap Del Roc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 075 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1327. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Del Roc

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	80 m²	80 m²	80 m²
dont Entrepôt	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBIÈS (09310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00903214C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00903213C0004 Logement Annulé

Le Bosquet

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 90 m² SDP

DP n°00903213C0035 Locaux Autorisé

Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 42 m² SDP

PC n°00903213C0006 Logement Annulé

42 rue des Chalets

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 173 m² SDP

PC n°00903213C0009 Locaux Autorisé

avenue de la Griolle Plateau de Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 35 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

PC n°00903213C0012 Logement Autorisé

avenue Theophile Delcasse

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 1 118 m² SDP IDILLYS

PC n°00903214C0004 Logement Commencé

222 Chem Departemental 2Eme Bazerque

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07 avr. 2014 156 m² SDP

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