Permis de construire n° 00912118A0006 à Ferrières-sur-Ariège pour 1 154 m² de logement, La Plaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 00912118A0006
Demandeur
IDILLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912118A0006, délivré le 9 avril 2019 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine. Le dossier a été déposé par IDILLYS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 15 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 229 m², soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 27, AA 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Plaine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 154 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 8 | - | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDILLYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IDILLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521346825
- SIRET
- 52134682500024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LABÈGE (31676)
Autres dossiers de IDILLYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912118A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 27, AA 28 à Ferrières-sur-Ariège (09000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Plaine à Ferrières-sur-Ariège (09000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Plaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.