Permis de construire n° 0090321800002 à Ax-les-Thermes pour 1 035 m² de logement, avenue Theophile Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 0090321800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321800002 porte sur un projet situé avenue Theophile Delcasse.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 9 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 035 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 525 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1749. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Theophile Delcasse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 035 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 3 | 2 | - | - | 14 |
| - | 64,3 % | 21,4 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 1749 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theophile Delcasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.