Permis de construire n° 00903214C0002 à Ax-les-Thermes pour 43 m² de locaux, 1 avenue Theophile Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00903214C0002
Demandeur
SOTHEL MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0002 porte sur un projet situé 1 avenue Theophile Delcasse. SOTHEL MARTY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 961, A 414. Sur la même voie, avenue Theophile Delcasse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 408 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 365 m² à 1 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
| dont Hôtels | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOTHEL MARTY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ax-les-Thermes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SOTHEL MARTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315830398
- SIRET
- 31583039800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theophile Delcasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.