Permis de construire n° 00903214C0002 à Ax-les-Thermes pour 86 m² de locaux, 1 Av Theophile Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00903214C0002
Demandeur
SOTHEL MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903214C0002 porte sur un projet situé 1 Av Theophile Delcasse. SOTHEL MARTY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A961, A414. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 730 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
| dont Hôtels | 1 365 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 816 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTHEL MARTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315830398
- SIRET
- 31583039800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |