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Permis de construire Locaux N° 00903213C0009

Permis de construire n° 00903213C0009 à Ax-les-Thermes pour 35 m² de locaux, Av De La Griolle Plateau De Bonascre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 00903213C0009

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00903213C0009 a été délivré le 6 février 2014 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De La Griolle Plateau De Bonascre. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D706, D1189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

06/02/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D706 D1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	856 m²
Total	821 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²
dont Entrepôt	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²
Total locaux	821 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES

PC n°0090322200004 Commencé

Extension sans transformation

PC n°0090321900006 Terminé

Extension sans transformation

PC n°0090321900002 Autorisé

Rue Du Parc Du Casino

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00903213C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av De La Griolle Plateau De Bonascre, à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903213C0009, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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DP n°00903213C0035 Locaux Autorisé

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 42 m² SDP

PC n°00903213C0006 Logement Annulé

42 Rue Des Chalets

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 173 m² SDP

PC n°00903214C0001 Locaux Autorisé

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 80 m² SDP

PC n°00903213C0012 Logement Autorisé

Av Theophile Delcasse

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 1 118 m² SDP IDILLYS

PC n°00903214C0004 Logement Commencé

222 Chem Departemental 2Eme Bazerque

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

07 avr. 2014 156 m² SDP

PC n°00903214C0002 Locaux Commencé

1 Av Theophile Delcasse

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

25 avr. 2014 86 m² SDP SOTHEL MARTY

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