Permis de construire n° 00903213C0009 à Ax-les-Thermes pour 35 m² de locaux, avenue de la Griolle Plateau de Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 00903213C0009
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00903213C0009 a été délivré le 6 février 2014 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Griolle Plateau de Bonascre. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 290 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 706, D 1189. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Griolle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Bonascre
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 821 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 856 m² |
| Total | 821 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Autres activités | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² |
| dont Entrepôt | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² |
| Total locaux | 821 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES, dont l'adresse déclarée est à Ax-les-Thermes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900320
- SIRET
- 21090032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903213C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 706, D 1189 à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Griolle à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Griolle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.