Permis de construire n° 00842018A0002 à Signy-le-Petit pour 292 m² de locaux, Cd 31 Les Fosses Rousseaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 00842018A0002
Demandeur
LA CHAMPAGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842018A0002, délivré le 31 mai 2018 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Cd 31 Les Fosses Rousseaux. Le projet est porté par LA CHAMPAGNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK18. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses Rousseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 510 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 510 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAMPAGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411752181
- SIRET
- 41175218100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SIGNY LE PETIT (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842018A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |