Permis de construire n° 00842018A0005 à Signy-le-Petit pour 2 079 m² de locaux, Ferme Des Bondes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00842018A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842018A0005, délivré le 12 juin 2018 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Des Bondes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A340, A341. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Bondes
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 2 079 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 196 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 069 m² | 2 079 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 196 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 2 079 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 196 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 2 079 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 1 196 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY LE PETIT (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |