Déclaration préalable Locaux N° 00842018A0006

Déclaration préalable n° 00842018A0006 à Signy-le-Petit pour 20 m² de locaux, Domaine De La Motte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 00842018A0006

Demandeur

J.A.M.DEBLOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00842018A0006 a été accordée le 4 mai 2018, pour un projet situé Domaine De La Motte. Le projet est porté par J.A.M.DEBLOCK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 177 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.M.DEBLOCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812428779
SIRET
81242877900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842018A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Motte, à Signy-le-Petit (08380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J.A.M.DEBLOCK et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842018A0006, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Signy-le-Petit