Permis de construire Logement N° 00842019A0001

Permis de construire n° 00842019A0001 à Signy-le-Petit pour 110 m² de logement, Rue Des Fosses Rousseaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 00842019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842019A0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fosses Rousseaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK65. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fosses Rousseaux, à Signy-le-Petit (08380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842019A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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