Permis de construire à Charleville-Mézières pour 4 512 m² de logement - Rue D Aubilly
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 16 février 2015 · Dossier PC n° 00810514X0055 · Demandeur : SAS GROUPE 81
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00810514X0055, délivré le 16 février 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue D Aubilly, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS GROUPE 81. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 15 T4, 6 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO483, AO378, AO377.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 2 606 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 4 511 m² |
| Locaux | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 2 601 m² | 2 606 m² | 1 155 m² | 695 m² | 1 155 m² | 1 911 m² | 4 512 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 47 |
| Individuels groupés | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 15 | 6 | - | 47 |
| - | 17,0 % | 38,3 % | 31,9 % | 12,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810514X0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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