Permis de construire n° 00810513X0017 à Charleville-Mézières pour 5 763 m² de locaux, Rue D Aubilly
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 00810513X0017
Demandeur
B.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810513X0017 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Rue D Aubilly. La demande émane de B.D.M..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 763 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO483, AO378, AO377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 763 m² | 5 763 m² |
| Total | 0 m² | 5 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 763 m² | 5 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 763 m² | 5 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 763 m² | 5 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380878769
- SIRET
- 38087876900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Autres dossiers de B.D.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |