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Permis de construire Locaux N° 00810514X0051

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 909 m² de locaux - 4 Rue De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'artisanat, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APECA et accordé le 5 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810514X0051, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 00810514X0051

Demandeur

APECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810514X0051, délivré le 5 mars 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'artisanat, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY580, CY589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 106 m²

Surface existante avant

6 052 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

6 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY580 CY589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue De L'artisanat

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 052 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	6 961 m²
Total	6 052 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	6 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	909 m²	909 m²	909 m²
Industrie	6 052 m²	0 m²	0 m²	6 052 m²
Total locaux	6 052 m²	909 m²	909 m²	6 961 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APECA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751492885
SIRET: 75149288500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS SEMEUSE (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810514X0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'artisanat, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APECA et accordé le 5 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

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