Permis de construire n° 00810512X0082 à Charleville-Mézières pour 315 m² de locaux, 21 Rue D Aubilly
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 00810512X0082
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810512X0082, délivré le 23 septembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue D Aubilly. La demande émane de DEPARTEMENT DES ARDENNES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO4. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 258 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 258 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 847 m² | 258 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 258 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 847 m² | 258 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 258 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 258 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 258 m² | 2 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220800049
- SIRET
- 22080004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810512X0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |