Permis d'aménager n° 00810512X0003 à Charleville-Mézières, Rue D Aubilly
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 00810512X0003
Demandeur
B.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810512X0003 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé Rue D Aubilly. Le dossier a été déposé par B.D.M..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO483, AO378, AO377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380878769
- SIRET
- 38087876900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00810512X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |