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Permis de construire Mixte N° 00810514X0052

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 3 748 m² de logement et locaux - Rue J Baptiste Clement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J Baptiste Clement, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 469 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810514X0052, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 00810514X0052

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810514X0052, délivré le 26 mars 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue J Baptiste Clement, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 469 m² d'habitation et 279 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL281, AL5, AL282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

3 748 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

3 911 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL281 AL5 AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	3 469 m²	3 469 m²	3 632 m²
Locaux	0 m²	279 m²	279 m²	279 m²
Total	163 m²	3 748 m²	3 748 m²	3 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	22	12	3	-	52
-	28,8 %	42,3 %	23,1 %	5,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351401500
SIRET: 35140150000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810514X0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J Baptiste Clement, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 469 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810514X0052, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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