Permis de construire à Charleville-Mézières pour 3 127 m² de logement - Rue De La Petite Couture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 00810513X0029
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Cette page présente le permis de construire n° 00810513X0029, délivré le 5 novembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Petite Couture, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4, 4 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Petite Couture
Territoire administratif
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Total | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 15 | 4 | 1 | 38 |
| - | 15,8 % | 31,6 % | 39,5 % | 10,5 % | 2,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351401500
- SIRET
- 35140150000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |