Permis de construire n° 00810513X0029 à Charleville-Mézières pour 3 127 m² de logement, Rue De La Petite Couture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 00810513X0029
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810513X0029, délivré le 5 novembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Petite Couture. Le dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Petite Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Total | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 15 | 4 | 1 | 38 |
| - | 15,8 % | 31,6 % | 39,5 % | 10,5 % | 2,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351401500
- SIRET
- 35140150000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |