Permis de construire Logement N° 00810513X0030

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 3 216 m² de logement - 180 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 00810513X0030

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00810513X0030, délivré le 18 novembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 180 Avenu Charles De Gaulle, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 18 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY175, AY177, AY176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+2 649 m²

Surface totale après

4 989 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY175 AY177 AY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 079 m² 3 216 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 910 m² 4 989 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 340 m² 3 216 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 649 m² 4 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 18 23 - - 42
- 2,4 % 42,9 % 54,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARL MEZIERES CEDEX (08013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810513X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Avenu Charles De Gaulle, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 18 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0030, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières

Autres types d'autorisations à Charleville-Mézières