Permis de construire à Charleville-Mézières pour 4 989 m² de logement - 180 Avenu Charles De Gaulle
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 18 novembre 2013 · Dossier PC n° 00810513X0030 · Demandeur : SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00810513X0030, délivré le 18 novembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 180 Avenu Charles De Gaulle, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 18 T3, 23 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY175, AY177, AY176.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 079 m² | 3 216 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 2 910 m² | 4 989 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 340 m² | 3 216 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 2 649 m² | 4 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 18 | 23 | - | - | 42 |
| - | 2,4 % | 42,9 % | 54,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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