Permis de construire n° 00807322A0001 à Bossus-lès-Rumigny pour 576 m² de locaux, Cote Jean Martin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 00807322A0001
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00807322A0001, délivré le 11 avril 2022 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Cote Jean Martin. Le demandeur déclaré est GAEC DU BLASON-BOUXIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 218 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 794 m² |
| Total | 7 218 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 218 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 794 m² |
| Total locaux | 7 218 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453687014
- SIRET
- 45368701400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAEC DU BLASON-BOUXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |