Permis de construire n° 00807313A0001 à Bossus-lès-Rumigny pour 408 m² de locaux, Cote Jean Martin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 00807313A0001
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00807313A0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Cote Jean Martin. Le demandeur déclaré est GAEC DU BLASON-BOUXIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Jean Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 6 408 m² |
| Total | 6 000 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 6 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 000 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 6 408 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 6 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453687014
- SIRET
- 45368701400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAEC DU BLASON-BOUXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |