Permis de construire n° 00807318A0001 à Bossus-lès-Rumigny pour 504 m² de locaux, Cote Jean Martin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 00807318A0001
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807318A0001 porte sur un projet situé Cote Jean Martin. Le projet est porté par GAEC DU BLASON-BOUXIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD57. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Jean Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 714 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 218 m² |
| Total | 6 714 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 714 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 218 m² |
| Total locaux | 6 714 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLASON-BOUXIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453687014
- SIRET
- 45368701400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOSSUS LES RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAEC DU BLASON-BOUXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |