Permis de construire n° 00807324A0002 à Bossus-lès-Rumigny pour 371 m² de locaux, 10 Rue Du Carbonet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 00807324A0002
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807324A0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du Carbonet. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTE EN ROYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 810 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401736350
- SIRET
- 40173635000026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAEC DE MONTE EN ROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |