Permis de construire n° 00807320A0001 à Bossus-lès-Rumigny pour 548 m² de locaux, Rue Du Carbonet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 00807320A0001
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807320A0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Rue Du Carbonet. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTE EN ROYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
| Total | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
| Total locaux | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401736350
- SIRET
- 40173635000026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOSSUS LES RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAEC DE MONTE EN ROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807320A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |