Permis de construire à Bossus-lès-Rumigny pour 548 m² de locaux - Rue Du Carbonet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 00807320A0001
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
Cette page présente le permis de construire n° 00807320A0001, délivré le 3 août 2020 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Carbonet, Bossus-lès-Rumigny (08290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTE EN ROYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
| Total | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 5 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTE EN ROYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401736350
- SIRET
- 40173635000026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOSSUS LES RUMIGNY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807320A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |