Permis de construire Mixte N° 00807323A0002

Permis de construire à Bossus-lès-Rumigny pour 466 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Lavoir

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 00807323A0002

Demandeur

COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 00807323A0002, délivré le 15 avril 2024 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Lavoir, Bossus-lès-Rumigny (08290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 56 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 45 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 124 m²
Locaux 398 m² 56 m² 365 m² 102 m² 296 m² 23 m² 421 m²
Total 546 m² 101 m² 365 m² 102 m² 365 m² 0 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 0 m² 0 m² 102 m² 296 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 365 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 398 m² 56 m² 365 m² 102 m² 296 m² 23 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210800678
SIRET
21080067800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00807323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lavoir, Bossus-lès-Rumigny (08290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00807323A0002, instruit par la commune de Bossus-lès-Rumigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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