Permis de construire n° 00807321A0001 à Bossus-lès-Rumigny pour 401 m² de locaux, 2 Rue Du Lavoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 00807321A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807321A0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C157. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 451 m² |
| Total | 50 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 451 m² |
| Total locaux | 50 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800678
- SIRET
- 21080067800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOSSUS LES RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807321A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |