Permis de construire Logement N° 00807318A0002

Permis de construire n° 00807318A0002 à Bossus-lès-Rumigny pour 130 m² de logement, Rue De La Papeterie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 00807318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00807318A0002 a été délivré le 20 juin 2018 à Bossus-lès-Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Papeterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossus-lès-Rumigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/06/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Bossus-lès-Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossus-lès-Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08073
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARZY (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00807318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Papeterie, à Bossus-lès-Rumigny (08290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00807318A0002, déposé en mairie de Bossus-lès-Rumigny.

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