Permis de construire n° 0073382400004 à Vernoux-en-Vivarais pour 53 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 0073382400004
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073382400004 porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ249, AZ633, AZ714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 800 m² |
| Total | 747 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 800 m² |
| Total locaux | 747 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703385
- SIRET
- 21070338500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |