Permis de construire Mixte N° 0073382300015

Permis de construire n° 0073382300015 à Vernoux-en-Vivarais pour 427 m² de logement et locaux, 8 Place Aristide Briand

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0073382300015

Demandeur

TALACLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Aristide Briand, le permis de construire n° 0073382300015 a été délivré le 28 novembre 2023 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TALACLE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ231. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Locaux 525 m² 0 m² 52 m² 0 m² 427 m² -375 m² 150 m²
Total 525 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 0 m² 52 m² 0 m² 427 m² -375 m² 150 m²
dont Hôtels 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 98 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 52 m² 0 m² 427 m² -375 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALACLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913824421
SIRET
91382442100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Place Aristide Briand, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TALACLE et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382300015, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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