Déclaration préalable n° 0073382200002 à Vernoux-en-Vivarais pour 6 m² de locaux, Avenue Jean Mirabel Chamba
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier DP n° 0073382200002
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0073382200002 a été accordée le 5 mars 2022 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jean Mirabel Chamba. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP122, AP125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703385
- SIRET
- 21070338500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |