Permis de construire n° 0073382100028 à Vernoux-en-Vivarais pour 220 m² de locaux, Avenue Jean Mirabel Chamba
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 0073382100028
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean Mirabel Chamba, le permis de construire n° 0073382100028 a été délivré le 25 janvier 2022 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP353. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 473 m² |
| Total | 253 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 473 m² |
| Total locaux | 253 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703385
- SIRET
- 21070338500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |