Permis de construire n° 0073382400005 à Vernoux-en-Vivarais pour 159 m² de locaux, 8 Rue De L'hopital
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 0073382400005
Demandeur
EHPAD DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073382400005 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé 8 Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par EHPAD DE BEAUREGARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ128, AZ134, AZ533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 395 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 6 554 m² |
| Total | 6 395 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 6 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 395 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 6 554 m² |
| Total locaux | 6 395 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 6 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260700240
- SIRET
- 26070024000021
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VERNOUX EN VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |