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Permis de construire Locaux N° 0073382600002

Permis de construire n° 0073382600002 à Vernoux-en-Vivarais pour 126 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS et accordé le 12 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382600002, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0073382600002

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073382600002 porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ249, AZ715, AZ714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 481 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ249 AZ715 AZ714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	0 m²	126 m²	0 m²	292 m²	-166 m²	634 m²
Total	800 m²	0 m²	126 m²	0 m²	292 m²	-166 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	800 m²	0 m²	126 m²	0 m²	292 m²	-166 m²	634 m²
Total locaux	800 m²	0 m²	126 m²	0 m²	292 m²	-166 m²	634 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703385
SIRET: 21070338500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

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Avenue Jean Mirabel Chamba

Extension sans transformation

25 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0073382600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS et accordé le 12 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382600002, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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