Permis de construire n° 0072952600001 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 38 m² de logement, 35 chemin de la Croix
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0072952600001
Demandeur
SCI LAUZIARD & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0072952600001 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2026 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 chemin de la Croix. SCI LAUZIARD & CO porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 665 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 262, AH 263. Le catalogue de Saint-Sauveur-de-Montagut compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 665 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 120 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 120 m² |
| Total | 82 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAUZIARD & CO, dont l'adresse déclarée est à St Sauveur de Montagut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LAUZIARD & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884761446
- SIRET
- 88476144600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)
Autres dossiers de SCI LAUZIARD & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072952600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |