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Permis de construire Mixte N° 00716720C0007

Permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux pour 371 m² de logement et locaux - Veye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veye, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUZIARD & CO et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716720C0007, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 00716720C0007

Demandeur

SCI LAUZIARD & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00716720C0007, délivré le 31 août 2020 à Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Veye, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUZIARD & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH276, AH277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Les Ollières-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH276 AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veye

Territoires administratifs

Commune: Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	175 m²	175 m²
Locaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total	371 m²	371 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIARD & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884761446
SIRET: 88476144600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716720C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veye, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUZIARD & CO et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716720C0007, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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