Permis de construire Mixte N° 00716720C0007

Permis de construire n° 00716720C0007 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 371 m² de logement et locaux, Veye

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 00716720C0007

Demandeur

SCI LAUZIARD & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716720C0007 a été délivré le 31 août 2020 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Veye. SCI LAUZIARD & CO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 525 m². Le dossier déclare aussi 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 276, AH 277. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 276 AH 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veye

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 525 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAUZIARD & CO, dont l'adresse déclarée est à Saint Sauveur de Montagut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI LAUZIARD & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884761446
SIRET
88476144600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716720C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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