Permis de construire n° 00729523B0006 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 232 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 00729523B0006
Demandeur
MFJLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729523B0006 porte sur un projet situé Grande Rue. MFJLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 158, AD 548, AD 547, 547. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2023. Le catalogue de Saint-Sauveur-de-Montagut compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 232 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 384 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 384 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 232 m² | 152 m² | 232 m² | -152 m² | 232 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 232 m² | 152 m² | 232 m² | -152 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 0 m² | 232 m² | 152 m² | 232 m² | -152 m² | 232 m² |
| Total locaux | 384 m² | 0 m² | 232 m² | 152 m² | 232 m² | -152 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MFJLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vincent-de-Barres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MFJLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948856216
- SIRET
- 94885621600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-BARRES (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729523B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.