Permis de construire n° 00729523B0009 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 154 m² de locaux, 2 place du Pont
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 00729523B0009
Demandeur
LA CHEVRE ET LE CHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729523B0009 porte sur un projet situé 2 place du Pont. LA CHEVRE ET LE CHOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 465 m², le programme représente 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 208. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 208. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 465 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² de commerce et activités de service (dont 154 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 390 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 475 m² à 457 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 154 m² | 18 m² | 154 m² | -18 m² | 372 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 154 m² | 18 m² | 154 m² | -18 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 154 m² | -172 m² | 218 m² |
| dont Hôtels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 154 m² | 18 m² | 154 m² | -18 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHEVRE ET LE CHOU, une association déclarée basée à Saint-Sauveur-de-Montagut. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LA CHEVRE ET LE CHOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819108812
- SIRET
- 81910881200010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729523B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |