Déclaration préalable n° 00729523B0014 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 115 m² de locaux, 37 Rue Grande Rue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier DP n° 00729523B0014
Demandeur
LES T'ITES CHATAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Grande Rue, la déclaration préalable n° 00729523B0014 a été accordée le 3 juin 2023 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES T'ITES CHATAIGNES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES T'ITES CHATAIGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841728736
- SIRET
- 84172873600015
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729523B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |