Permis de construire n° 00720120G0006 à Ruoms pour 63 m² de locaux, La Croisette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 00720120G0006
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720120G0006 a été délivré le 21 février 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Croisette. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 42 841 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle C 47, C 49, C 50. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Croisette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 778 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 841 m² |
| Total | 972 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 721 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 784 m² |
| Autres activités | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total locaux | 778 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS, une association déclarée basée à Ruoms. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509922845
- SIRET
- 50992284500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de FESTIV'ALUNA RUOMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720120G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 47, C 49, C 50 à Ruoms (07120)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croisette à Ruoms (07120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Croisette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.