Déclaration préalable n° 00720122G0017 à Ruoms pour 19 m² de locaux, route de Lagorce La Croise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier DP n° 00720122G0017
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00720122G0017 a été accordée le 28 mars 2022, pour un projet situé route de Lagorce La Croise. FESTIV'ALUNA RUOMS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 276 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 740 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 915 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 721 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 740 m² |
| Total | 915 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 721 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 740 m² |
| dont Hôtels | 721 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 740 m² |
| Total locaux | 721 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS, une association déclarée basée à Ruoms. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509922845
- SIRET
- 50992284500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de FESTIV'ALUNA RUOMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720122G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1126 à Ruoms (07120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.