Permis de construire Locaux N° 00720120G0013

Permis de construire à Ruoms pour 185 m² de locaux - 64 Chemin De La Blache L'arzalier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 00720120G0013

Demandeur

CELTHI

Cette page présente le permis de construire n° 00720120G0013, délivré le 7 avril 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Chemin De La Blache L'arzalier, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELTHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1039, C1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1039 C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arzalier

Territoire administratif

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 740 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 925 m²
Total 830 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 740 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847508835
SIRET
84750883500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720120G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Chemin De La Blache L'arzalier, Ruoms (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELTHI et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720120G0013, instruit par la commune de Ruoms.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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