Permis de construire n° 00720124G0007 à Ruoms pour 50 m² de locaux, 900 Route De Lagorce
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 00720124G0007
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 900 Route De Lagorce, le permis de construire n° 00720124G0007 a été délivré le 22 avril 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1187. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| Total | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| dont Bureaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| Total locaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509922845
- SIRET
- 50992284500029
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)
Autres dossiers de FESTIV'ALUNA RUOMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720124G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |