Permis de construire à Ruoms pour 50 m² de locaux - 900 Route De Lagorce
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 00720124G0007
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
Cette page présente le permis de construire n° 00720124G0007, délivré le 22 avril 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Route De Lagorce, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| Total | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509922845
- SIRET
- 50992284500029
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720124G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |