Permis de construire n° 00720124G0007 à Ruoms pour 50 m² de locaux, 900 route de Lagorce
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 00720124G0007
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720124G0007 a été délivré le 22 avril 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 900 route de Lagorce. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 291 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1187. La voie, route de Lagorce, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 370 m² à 4 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| Total | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| dont Bureaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
| Total locaux | 4 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS, une association déclarée basée à Saint-Alban-Auriolles. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FESTIV'ALUNA RUOMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509922845
- SIRET
- 50992284500029
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)
Autres dossiers de FESTIV'ALUNA RUOMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720124G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lagorce à Ruoms (07120)
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