Retour aux permis de construire de Ruoms

Permis de construire Locaux N° 00720119G0033

Permis de construire à Ruoms pour 376 m² de locaux - Route De Lagorce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lagorce, Ruoms (07120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FESTIV'ALUNA RUOMS et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720119G0033, instruit par la commune de Ruoms.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 00720119G0033

Demandeur

FESTIV'ALUNA RUOMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00720119G0033, délivré le 7 janvier 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lagorce, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C47, C49, C50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 841 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C47 C49 C50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	778 m²	376 m²	376 m²	1 154 m²
Total	972 m²	376 m²	376 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Commerce et services	721 m²	376 m²	376 m²	1 097 m²
Total locaux	778 m²	376 m²	376 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FESTIV'ALUNA RUOMS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509922845
SIRET: 50992284500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720119G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lagorce, Ruoms (07120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FESTIV'ALUNA RUOMS et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720119G0033, instruit par la commune de Ruoms.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruoms

PC n°00720125G0031 Locaux Autorisé

27 Boulevard De L'europe Unie

Ruoms (07120)

Transformation avec diminution

24 avr. 2026 1 600 m² SDP LES SHEDS

PC n°00720126G0009 Locaux Autorisé

4 Rue Du Petit Bois

Ruoms (07120)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 307 m² SDP COMMUNE DE RUOMS

PC n°00720126G0005 Logement Autorisé

Rue Fontaine Des Pommiers

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

24 mars 2026 149 m² SDP

PC n°00720125G0032 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°00720125G0033 Logement Commencé

Lotissement Pelliardes

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°00720125G0029 Locaux Autorisé

64 Chemin De La Grand Terre

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 278 m² SDP CAMPING LA GRAND TERRE

Autres types d'autorisations à Ruoms

Permis d'aménager à Ruoms

12 autorisations

Permis de démolir à Ruoms

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruoms

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruoms

Autres types d'autorisations à Ruoms

Caractéristiques du projet