Permis de construire n° 00720119G0031 à Ruoms pour 399 m² de locaux, 109 Zone d'Activites de l'Arza
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 00720119G0031
Demandeur
CARDINAL B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720119G0031 a été délivré le 6 février 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 109 Zone d'Activites de l'Arza. Le dossier a été déposé par CARDINAL B.M..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1093, C 1100. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 105 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 105 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 105 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARDINAL B.M., une société civile immobilière (SCI) basée à Ruoms. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CARDINAL B.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419270061
- SIRET
- 41927006100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720119G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |