Permis de construire n° 00718623C0013 à Privas pour 645 m² de locaux, 8 avenue de l'Europe Unie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 00718623C0013
Demandeur
A D A P E I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718623C0013 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 8 avenue de l'Europe Unie. A D A P E I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 639 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 100. La voie, avenue de l'Europe Unie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 639 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 639 m² parmi les 655 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 m² de bureaux et 3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 655 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 6 m² | 639 m² | 15 m² | 639 m² | -9 m² | 646 m² |
| Total | 655 m² | 6 m² | 639 m² | 15 m² | 639 m² | -9 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 639 m² | -651 m² | 4 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total locaux | 655 m² | 6 m² | 639 m² | 15 m² | 639 m² | -9 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A D A P E I, une association déclarée basée à Roiffieux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
A D A P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229551
- SIRET
- 77622955100267
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de A D A P E I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718623C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
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