Déclaration préalable n° 00718623C0104 à Privas pour 222 m² de locaux, 338 avenue Marc Seguin Le Lac Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 00718623C0104
Demandeur
SCI PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00718623C0104 a été accordée le 9 novembre 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 338 avenue Marc Seguin Le Lac Sud. SCI PERFORMANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 582, AW 617. Sur la même voie, avenue Marc Seguin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 117 m² à 2 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 339 m² |
| Total | 2 117 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERFORMANCE, dont l'adresse déclarée est à Privas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PERFORMANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352713549
- SIRET
- 35271354900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718623C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marc Seguin à Privas (07000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marc Seguin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.