Déclaration préalable Locaux N° 00718623C0104

Déclaration préalable n° 00718623C0104 à Privas pour 222 m² de locaux, 338 Avenue Marc Seguin Le Lac Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 00718623C0104

Demandeur

SCI PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 338 Avenue Marc Seguin Le Lac Sud, la déclaration préalable n° 00718623C0104 a été accordée le 9 novembre 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PERFORMANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW582, AW617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW582 AW617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac Sud

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 117 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 339 m²
Total 2 117 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m²
Équipements publics 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 2 117 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERFORMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352713549
SIRET
35271354900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718623C0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 338 Avenue Marc Seguin Le Lac Sud, à Privas (07000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PERFORMANCE et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718623C0104, déposé en mairie de Privas.

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