Retour aux permis de construire de Privas

Permis de construire Mixte N° 00718623C0010

Permis de construire n° 00718623C0010 à Privas pour 137 m² de logement et locaux, 61 Avenue Jean Breton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 61 Avenue Jean Breton, à Privas (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LLICO et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718623C0010, déposé en mairie de Privas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 00718623C0010

Demandeur

SCI LLICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718623C0010, délivré le 28 août 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 Avenue Jean Breton. Le dossier a été déposé par SCI LLICO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW643, AW647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW643 AW647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Locaux	174 m²	58 m²	58 m²	232 m²
Total	174 m²	137 m²	137 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	232 m²
Total locaux	174 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	232 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LLICO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 419270046
SIRET: 41927004600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718623C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 61 Avenue Jean Breton, à Privas (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LLICO et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718623C0010, déposé en mairie de Privas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

DP n°00718623C0040 Logement Autorisé

3 Place Du Foiral

Privas (07000)

Transformation sans extension

31 juil. 2023 159 m² SDP

DP n°00718623C0052 Locaux Autorisé

2 Place Du Foiral

Privas (07000)

Transformation sans extension

19 août 2023 97 m² SDP SCI AVIGNAS

DP n°00718623C0082 Locaux Autorisé

391 Chemin De Saint Clair

Privas (07000)

Transformation sans extension

21 août 2023 156 m² SDP O MERVEILLEUSES

PC n°00718623C0013 Locaux Terminé

8 Avenue De L'europe Unie

Privas (07000)

Transformation avec diminution

11 sept. 2023 645 m² SDP A D A P E I

PC n°00718623C0001 Locaux Terminé

11 Boulevard_Du_Lycee

Privas (07000)

Transformation avec extension

13 sept. 2023 2 778 m² SDP COMMUNE DE PRIVAS

PC n°00718623C0015 Logement Commencé

Rue De L'esperanto

Privas (07000)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Privas

Permis d'aménager à Privas

7 autorisations

Permis de démolir à Privas

9 autorisations